Mentions légales (Impressum)
Les présentes mentions légales ont été traduites à partir de la version originale en allemand. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
1. Informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques)
Stuttgarter Straße 13 A
75179 Pforzheim
Allemagne
Téléphone : +49 7231 449 20-00
Télécopie : +49 7231 449 20-99
E-mail : info@led2work.com
Internet : led2work.com
2. Représentant autorisé
Gérant : Jan Schiga
3. Inscription au registre du commerce
Tribunal de registre : Tribunal d'instance de Mannheim (Amtsgericht Mannheim)
Numéro de registre : HRB 501896
4. Numéro d'identification à la TVA
N° de TVA conformément au § 27a de la loi allemande sur la TVA : DE194037067
5. Enregistrement DEEE (équipements électriques et électroniques)
En tant que fabricant d'appareils d'éclairage, nous sommes enregistrés conformément au § 6 de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) auprès de la fondation EAR :
N° d'enregistrement DEEE : DE 38003906
Des informations sur la reprise et l'élimination écologique des appareils usagés sont disponibles dans nos données EAR ou sur demande à info@led2work.com.
6. Responsable du contenu conformément au § 18(2) MStV
Jan Schiga
Adresse comme ci-dessus
7. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (§§ 36, 37 VSBG)
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici : ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail figure dans la section ci-dessus.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement extrajudiciaire devant un organisme de médiation des consommateurs.
8. Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables des contenus propres présents sur ces pages conformément aux lois générales en vertu du § 7(1) DDG. Selon les §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.
Les obligations de retirer ou de bloquer l'utilisation d'informations en vertu des lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où nous prenons connaissance d'une infraction concrète. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.
9. Responsabilité concernant les liens
Notre offre contient des liens vers des sites tiers externes sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l'exploitant des sites concernés est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en lien afin de détecter d'éventuelles infractions. Aucun contenu illicite n'était reconnaissable au moment de la mise en lien.
Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées sans indices concrets d'une infraction n'est pas raisonnable. Si nous prenons connaissance d'infractions, nous retirerons immédiatement les liens concernés.
10. Droits d'auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La duplication, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation hors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
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11. Crédits photographiques
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- Adobe Stock — images stock sous licence selon l'accord applicable
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