Conditions de garantie de LED2WORK GmbH

§ 1 Objet et finalité de la garantie

LED2WORK GmbH (« LED2WORK ») accorde à ses clients (« Client ») une garantie de cinq (5) ans à compter de la date de livraison (la « Garantie »). Cette garantie s'ajoute aux droits de garantie légaux et ne les limite pas. La garantie vise à offrir au bénéficiaire une sécurité supplémentaire quant à la qualité et à la durabilité des produits fabriqués par LED2WORK.

§ 2 Cas de garantie et étendue de la garantie

La garantie, dans l'étendue décrite ci-après, s'applique exclusivement aux produits que LED2WORK a fabriqués elle-même et dans lesquels seules des pièces d'origine LED2WORK sont montées. La garantie ne s'étend pas aux pièces ou composants ne provenant pas de LED2WORK et non intégrés au processus de production de LED2WORK (marchandises, p. ex. blocs d'alimentation externes, câbles de raccordement).

La garantie ne s'applique que si le produit présente l'un des défauts suivants (le « cas de garantie ») :

• a) Défauts de matériau : dommages ou défauts imputables à un matériau défectueux du produit ;
• b) Défauts de conception : erreurs de construction ou de conception du produit qui nuisent à son fonctionnement ;
• c) Défauts de fabrication : défauts liés à la production survenus pendant le processus de fabrication.

Dans le cadre de cette garantie, LED2WORK s'engage, à son choix, à fournir en cas de garantie les prestations suivantes :

• a) réparer le produit défectueux (réparation) ; ou
• b) livrer un produit de remplacement équivalent, le Client acceptant des écarts de propriétés lumineuses (p. ex. flux lumineux, couleur de lumière) et des modifications de performances par rapport aux produits initialement livrés, en raison du progrès technique (remplacement) ; ou
• c) accorder une compensation financière appropriée, à la libre appréciation de LED2WORK, au maximum le remboursement du prix d'achat contre reprise du produit défectueux (compensation financière).

La garantie ne couvre aucune autre prestation, notamment ni a) les coûts de démontage, de réinstallation ou de transport, à l'exception du § 5 n° 3, ni b) l'indemnisation des dommages consécutifs (p. ex. pertes de production ou manque à gagner). La garantie prend fin avec la fourniture régulière d'une prestation de garantie.

§ 3 Conditions pour bénéficier de la garantie

LED2WORK n'accorde la garantie que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le produit a été installé et exploité conformément aux spécifications techniques et aux consignes d'utilisation jointes à la livraison par LED2WORK.
• L'installation a été réalisée par un personnel qualifié dans le respect des prescriptions électrotechniques en vigueur.
• Le produit a été utilisé conformément à sa destination, notamment dans des environnements correspondant aux conditions de service indiquées (p. ex. plage de température, taux d'humidité).
• Aucune transformation, modification, altération structurelle, reconfiguration ou autre modification n'a été apportée au produit.
• Les travaux d'entretien et de nettoyage ont été effectués à intervalles réguliers, dans les règles de l'art et conformément aux prescriptions de LED2WORK.

§ 4 Durée de la garantie

La garantie s'applique pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de livraison.

§ 5 Motifs d'exclusion

La garantie est exclue pour les défauts ou dommages qui ne sont pas imputables à un défaut au sens du § 2 n° 2 des présentes conditions de garantie (« motifs d'exclusion »). Les motifs d'exclusion sont, à titre d'exemple mais non exhaustif :

• L'utilisation inappropriée : emploi du produit à des fins détournées (p. ex. utilisation hors du domaine d'application prévu) ;
• L'exploitation dans des conditions non conformes aux spécifications techniques et aux consignes d'utilisation (p. ex. températures extrêmement hautes/basses, humidité excessive ou environnements agressifs ; emploi de produits de nettoyage autres que ceux indiqués dans la notice) ;
• Dommages mécaniques : dommages dus à des influences mécaniques externes telles que chocs, coups, manipulation incorrecte, dommages dus à un transport ou stockage inappropriés ;
• Dommages électriques : dommages dus à une surtension, un court-circuit ou une installation électrique incorrecte ;
• L'utilisation d'accessoires, de pièces de rechange non homologués ou de produits de nettoyage nocifs ;
• Force majeure : dommages dus à des événements naturels tels que foudre, inondations, séismes ou autres événements imprévisibles ;
• Interventions de tiers : tentatives de réparation ou modifications par des personnes non autorisées entraînant par exemple une altération des joints ;
• Processus de vieillissement naturel : usure et vieillissement. Usure naturelle de composants tels que joints, câbles ou autres pièces, ainsi que dommages imputables au vieillissement naturel ou à l'usure due à des influences externes, notamment chimiques ;
• Une baisse du flux lumineux pouvant atteindre 0,6 %/1000 heures de service au cours de la durée de vie, ainsi qu'une défaillance dans le taux de défaillance nominal d'environ 0,2 % par 1000 heures de service ; et
• Erreurs de montage.

§ 6 Mise en œuvre d'un cas de garantie

Pour faire valoir un cas de garantie, les étapes suivantes sont nécessaires :

• Le Client est tenu de signaler le défaut par écrit à LED2WORK sans délai après sa découverte.
• Le Client est tenu de présenter une copie de la facture ainsi que, le cas échéant, d'autres justificatifs de la date de livraison, du défaut et des vices en résultant.
• À la demande de LED2WORK, le produit doit être envoyé pour examen. Les frais d'expédition sont d'abord à la charge du Client ; ils sont remboursés par LED2WORK en cas de garantie justifié.
• Après examen du produit, LED2WORK décide s'il s'agit d'un cas de garantie et quelles mesures elle prend conformément au § 2 n° 3 (réparation, remplacement ou compensation financière).

§ 7 Offre de 15 ans de fourniture de pièces, réparation et nouvelle livraison (chacune contre commande payante)

Jusqu'à 15 ans après la date de livraison, en cas de défaut du produit livré, LED2WORK met à disposition, contre commande payante : (i) des pièces de rechange pour le produit livré, (ii) la réparation d'un produit défectueux et (iii) la livraison d'un nouveau produit se rapprochant au moins mécaniquement/électriquement du produit livré.

§ 8 Autres dispositions

Cette garantie s'applique exclusivement au premier acheteur. Les droits découlant de cette garantie ne sont pas cessibles.

LED2WORK et le Client conviennent que les produits ou composants remplacés conformément au § 2 n° 3 deviennent la propriété de LED2WORK.

§ 9 Dispositions finales

Le lieu d'exécution de toutes les prestations de garantie est le siège de LED2WORK, sauf disposition contraire des conditions de garantie.

Si le Client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est le siège de LED2WORK. LED2WORK est toutefois également en droit d'agir au siège du Client.

Les relations juridiques liées aux présentes conditions de garantie sont régies exclusivement par le droit matériel allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.