Conditions générales de vente (CGV)

(1) Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats avec des entrepreneurs au sens du § 14 BGB (ci-après « clients ») et, sur cette base, à toutes les livraisons et prestations de LED2WORK GmbH, Stuttgarter Straße 13 A, 75179 Pforzheim, Allemagne.

(2) Ces CGV s'appliquent tant à l'opération en cours qu'à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas à nouveau expressément convenues.

(3) Des conditions divergentes, contradictoires ou complémentaires – en particulier les conditions générales des clients – ne s'appliquent que si LED2WORK les a expressément confirmées par écrit avant la conclusion du contrat.

(4) Lorsque des dispositions contractuelles individuelles figurant dans la confirmation de commande ou dans des contrats de livraison signés contredisent les présentes CGV, les dispositions individuelles prévalent. Pour le reste, les différentes dispositions s'appliquent en parallèle.

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne sur led2work.com ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum). Les offres de LED2WORK sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.

(2) En cliquant sur le bouton de commande (« Commander avec obligation de paiement » ou similaire) à la fin du processus de commande, le client soumet une offre juridiquement contraignante.

(3) Le contrat est conclu (a) par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail dans un délai de quatre semaines, (b) par la livraison de la marchandise ou (c) par la demande d'un paiement anticipé. Un accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation de l'offre.

(4) Langue du contrat : La langue du contrat est l'allemand. Les traductions des présentes CGV sont fournies à titre informatif uniquement.

(5) Conservation du texte du contrat : LED2WORK conserve le texte du contrat et transmet au client tous les détails de la commande par e-mail avec la confirmation. Les présentes CGV peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment sur led2work.com/fr/CGV.

(6) Correction d'erreurs de saisie : Avant la soumission contraignante de la commande, le client peut vérifier ses entrées sur une page récapitulative et les corriger via la fonction « retour » du navigateur ou via les champs de saisie correspondants.

(7) En cas de désistement injustifié du client, LED2WORK peut – sans préjudice de la possibilité de faire valoir un préjudice réel supérieur – exiger 10 % de la valeur nette de la commande à titre d'indemnité forfaitaire. Le client se réserve le droit de prouver un préjudice moindre.

(1) Sauf accord contraire, les prix s'entendent départ usine, hors TVA légale applicable et hors frais d'emballage et d'expédition. Les frais de port et d'emballage sont facturés séparément.

(2) Clause d'adaptation des prix : Si, entre la conclusion du contrat et la date de livraison contractuellement prévue, un délai de plus de quatre mois s'écoule et que les prix et coûts sous-jacents – notamment pour le personnel, les matières premières, le transport ou l'énergie, y compris en raison de fluctuations des taux de change – varient d'au moins 5 %, LED2WORK est en droit de procéder à une adaptation des prix correspondante.

(3) Conditions de paiement : Sauf convention contraire, les factures sont payables sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Un escompte de 2 % peut être accordé pour les paiements effectués dans les 10 jours, si cela est expressément convenu. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base s'appliquent (§ 288(2) BGB).

(4) La compensation avec des créances réciproques par le client est exclue, sauf si ces créances sont incontestées ou ont été constatées par décision de justice. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-créance repose sur la même relation contractuelle.

(1) Les délais de livraison sont, sauf convention contraire expresse, indicatifs et non contraignants. Le délai commence à courir avec la confirmation de commande par LED2WORK, mais au plus tôt après clarification de toutes les questions techniques et commerciales.

(2) Sauf convention contraire, la livraison s'effectue EXW Pforzheim (Incoterms® 2020). Le transfert des risques a lieu lors de la remise de la marchandise au transporteur.

(3) Force majeure : Les retards de livraison ou d'exécution dus à un cas de force majeure ou à des événements qui rendent la livraison sensiblement plus difficile ou impossible – notamment grèves, ordonnances administratives, pandémies, catastrophes naturelles, ruptures de chaîne d'approvisionnement, pénuries de matières premières ou d'énergie – même chez nos fournisseurs en amont, ne sont pas imputables à LED2WORK, même en cas de délais convenus de manière contraignante.

(4) Des livraisons partielles sont admises dans une mesure raisonnable.

(1) La marchandise livrée reste la propriété de LED2WORK (marchandise sous réserve) jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale.

(2) Le client est autorisé à vendre la marchandise sous réserve dans le cadre de son activité commerciale normale. Les créances qui en résultent à l'encontre de ses acheteurs sont d'ores et déjà cédées à LED2WORK à hauteur des créances de LED2WORK.

(3) La mise en gage ou la cession à titre de sûreté de la marchandise sous réserve est interdite. Les saisies ou autres interventions de tiers doivent être notifiées sans délai à LED2WORK.

(4) En cas de comportement contraire au contrat de la part du client – notamment retard de paiement – LED2WORK est en droit de reprendre la marchandise sous réserve.

(1) Obligation d'examen et de réclamation : Le client doit examiner la marchandise livrée sans délai à la réception. Les défauts apparents doivent être notifiés par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la livraison ; les défauts cachés dans un délai de 10 jours ouvrables suivant leur découverte. À défaut, la marchandise est réputée acceptée (§ 377 HGB).

(2) En cas de réclamation justifiée et formulée dans les délais, l'exécution complémentaire a lieu au choix de LED2WORK par réparation ou livraison de remplacement. Si l'exécution complémentaire échoue à deux reprises ou est refusée, le client est en droit de résilier le contrat ou de demander une réduction du prix.

(3) Délai de garantie : Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la livraison. Pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, les dommages corporels ainsi que pour les défauts dissimulés frauduleusement, les délais légaux s'appliquent.

(4) Les accords sur la qualité résultent exclusivement de la description du produit par LED2WORK. Une référence aux normes DIN/ISO constitue une description de la performance, et non une garantie au sens du § 443 BGB.

(1) LED2WORK est responsable sans limitation des dommages corporels résultant d'une faute intentionnelle ou par négligence, des autres dommages résultant d'une faute intentionnelle ou par négligence grave, et conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) Au-delà, en cas de négligence simple, LED2WORK n'est responsable que de la violation fautive d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et seulement à hauteur du dommage typique au contrat, prévisible lors de sa conclusion.

(3) Toute responsabilité supplémentaire – quel qu'en soit le fondement juridique – est exclue.

(4) Lorsque la responsabilité de LED2WORK est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des salariés, employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

(1) LED2WORK se réserve sans restriction tous les droits de propriété et d'auteur sur les devis, dessins, échantillons, documentations techniques et autres documents (les « Documents »). Les Documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers qu'avec l'accord préalable de LED2WORK.

(2) Si la commande n'est pas passée, les Documents doivent être retournés sans délai à LED2WORK sur demande.

(3) Cette obligation de confidentialité s'applique également aux documents du client. LED2WORK ne peut les rendre accessibles qu'à des tiers auxquels LED2WORK a confié des sous-traitances liées au projet.

(1) Lieu d'exécution de toutes les obligations issues de la relation contractuelle est le siège de LED2WORK à Pforzheim, sauf disposition contraire dans le contrat.

(2) Juridiction : Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le siège de LED2WORK à Pforzheim est le for exclusif pour tous les litiges issus de la relation contractuelle. LED2WORK est toutefois également en droit de poursuivre au for général du client.

(3) Droit applicable : Les relations juridiques découlant des présentes CGV et des contrats conclus sur leur base sont régies exclusivement par le droit matériel allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et à l'exclusion du droit international privé.

(1) Forme écrite : Les modifications et compléments du contrat nécessitent la forme écrite, y compris la renonciation à l'exigence de forme écrite elle-même.

(2) Clause de divisibilité : Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient invalides ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

(3) Protection des données : Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

(4) Mentions légales : L'exploitant de cette plateforme est LED2WORK GmbH (coordonnées complètes dans les mentions légales).